PRAEDIUM AVOCATS- Maître Geneviève MARTY

Cabinet en droit public, urbanisme et immobilier

Les valeurs du cabinet :

Confiance
Engagement
Rigueur
Détermination
Excellence

03 90 41 08 68 g.marty@praedium-avocats.fr Prise de rdv Linkedin

Membre de l'association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 11h58 11 58

Droit public

Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février, complète l’article R2172-2 du code de la commande publique en introduisant une nouvelle hypothèse de di...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 09h39 09 39

Droit immobilier

Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...

QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 18h40 18 40

Droit public

Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 14h09 14 09

Droit immobilier / Droit de la construction

Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Serv...

Voir toutes les actus